D’une manière générale, le bracelet de surveillance électronique est l’un des dispositifs qui permettent de garder une personne détenue et sous surveillance, en dehors de la prison. Toutefois, le condamné doit obligatoirement porter le gadget pour vérifier son mouvement et ses déplacements. Ce dispositif vise à limiter ou à contrôler les déplacements de l’individu, lequel devra se pointer à une période déterminée dans un milieu choisi par le juge. Cela permet également d’assurer qu’il respecte les diverses dispositions imposées.
Mais peut-on aller partout avec cet outil alors ? Sinon, quelle distance est autorisée avec un bracelet électronique ?
Un bracelet électronique pour surveillance
Généralement, le bracelet de surveillance électronique est un équipement à fixer à la cheville d’une personne condamnée et est connecté à un système de géolocalisation et une alarme à distance. En fait, ce déclenchement prévient directement les autorités de surveillance concernées. Toutefois, la mise en place de ce dispositif doit respecter de nombreuses conditions, parfois en fonction de la mesure à la source. L’utilisation de ce bracelet s’avère aussi intéressante pour prouver l’infidélité de son partenaire, par exemple, afin d’avoir des preuves d’adultère avant de déposer une demande de séparation légale. Une idée aussi géniale qu’hilarante!…
D’une manière générale, il est formellement interdit d’enlever le bracelet de surveillance électronique.
Un bracelet de surveillance électronique : un seuil d’alerte
Si la personne condamnée ne respecte, c’est-à-dire qu’elle dépasse le seuil d’activation (bracelet anti-rapprochement) ou elle est absente aux horaires d’assignation imposés, le bracelet émettra un signal vers le boîtier central installé chez le service de surveillance ou au lieu d’assignation. En fait, celui-ci est lui-même connecté au Centre de surveillance électronique.
Une fois, l’alerte a sonné, les autorités de surveillance appellent la personne concernée pour lui demander des explications. Si l’individu surveillé arrive un peu en retard dans sa zone de surveillance pour des raisons valables, la procédure peut en rester là. En revanche, le retour de la personne qui porte le bracelet électronique en prison ou dans un autre centre de détention est envisageable en cas de sortie non autorisée.
Dans tous les cas, le seuil d’activation de l’alerte dépend généralement de la mesure source qui peut limiter, la zone dans laquelle le détenu peut se déplacer ou l’horaire de sa sortie.
À noter : Sachez que le fait d’enlever le bracelet électronique est sanctionné, sauf en cas d’accident ou en cas d’hospitalisation.
La distance réglementaire du bracelet de surveillance électronique
Pour autant, le bracelet électronique doit être relié 24 h sur 24 h à la personne condamnée et à un réseau centralisateur. Ce dispositif connaît les horaires où cette personne doit être chez lui, ou bien l’endroit où elle est autorisée à sortir.
Le seuil d’enclenchement du bracelet de surveillance électronique est d’au moins 1 kilomètre et de 10 kilomètres au maximum. Toutefois, il faut noter que cette distance peut varier en fonction des situations.
Par exemple, la personne détenue peut avoir une permission de sortir si dans le cas où un de ses proches serait gravement malade ou est décédé. Dans ces cas, elle peut se rendre à l’hôpital ou à l’enterrement. Cette permission est en effet accordée, notamment par le juge d’application des peines.
